Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015
Relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises
- Signé le
- 23 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0299 du 26 décembre 2015
- NOR
- ETSD1524795D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.