En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le contrat de sécurisation professionnelle (dispositif d'accompagnement proposé aux salariés licenciés pour motif économique) organise un parcours de retour à l'emploi. Ce parcours peut passer par une reconversion, ou par la création ou reprise d'une entreprise. Il s'adresse aux personnes bénéficiant de ce contrat dans le cadre d'un licenciement économique.
Points clés
- Le parcours débute par une phase de prébilan, d'évaluation des compétences et d'orientation professionnelle
- Cette phase vise à élaborer un projet professionnel
- Le projet tient compte, au niveau territorial, de l'évolution des métiers et de la situation du marché du travail
- Le parcours comprend des mesures d'accompagnement, notamment un appui au projet professionnel
- Le parcours comprend aussi des périodes de formation et de travail
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise.
Ce parcours débute par une phase de prébilan, d'évaluation des compétences et d'orientation professionnelle en vue de l'élaboration d'un projet professionnel. Ce projet tient compte, au plan territorial, de l'évolution des métiers et de la situation du marché du travail.
Ce parcours comprend des mesures d'accompagnement, notamment d'appui au projet professionnel, ainsi que des périodes de formation et de travail.