Journal officiel · Loi

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015

De finances pour 2016

Signé le
29 décembre 2015
Publié au
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
NOR
FCPX1519907L
Dans Loilà
22 articles · 0 décisions
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de la sécurité sociale

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.