Journal officiel · Loi

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015

De finances rectificative pour 2015

Signé le
29 décembre 2015
Publié au
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
NOR
FCPX1525022L
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code des assurances

Code de l'urbanisme

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

Code de commerce

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code des assurances

Code de commerce

Code du travail

Code des procédures civiles d'exécution

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code de l'urbanisme

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.