Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016
Relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Signé le
- 11 février 2016
- Publié au
- JORF n°0036 du 12 février 2016
- NOR
- RDFF1519812D
- Dans Loilà
- 1 articles · 5 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 22 décembre 2022, n° 460887
- CE, 5 août 2022, n° 457238
- CE, 7 juillet 2022, n° 45714036-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - TITRE-RESTAURANT (ART. 19 DE L’ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 1967) – AGENTS CONCERNÉS – INCLUSION – AGENTS EN TÉLÉTRAVAIL.…
- CE, 10 juin 2020, n° 435574
- CE, 21 février 2018, n° 39926036-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS. - POSSIBILITÉ DE RECOURIR AU TÉLÉTRAVAIL PRÉVUE PAR L'ART. 133 DE LA LOI N° 2012-347 - CHAMP…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.