Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016

Portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte

Signé le
18 février 2016
Publié au
JORF n°0042 du 19 février 2016
NOR
AFSA1601015R
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.