Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

Relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)

Signé le: 17 mars 2016
Publié au: JORF n°0066 du 18 mars 2016
NOR: PRMX1604380D
Dans Loilà: 48 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

R761-19

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

R2231-9

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code forestier

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

D161-1-3

Code de l'urbanisme

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Marseille, 31 janvier 2022, n° 21MA0121638-04-01 Logement. - Habitations à loyer modéré. - Organismes d'habitation à loyer modéré.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.