Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016
Relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
- Signé le
- 25 mars 2016
- Publié au
- JORF n°0073 du 26 mars 2016
- NOR
- LHAL1530702R
- Dans Loilà
- 1 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA02345
- CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA02346
- CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA02105
- CAA Marseille, 15 mars 2022, n° 18MA0500568-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.