Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Relatif aux marchés publics
- Signé le
- 25 mars 2016
- Publié au
- JORF n°0074 du 27 mars 2016
- NOR
- EINM1600207D
- Dans Loilà
- 18 articles · 15 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Bordeaux, 5 mai 2022, n° 19BX0496039-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité.
- CE, 5 novembre 2021, n° 444625
- CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC01514-18NC0151639-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation.
- CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC01517-18NC0151839-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité.
- CE, 25 janvier 2019, n° 42184439-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. QUALITÉ POUR CONTRACTER. - INTERDICTION DE SOUMISSIONNER (ART. 45 DE L'ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2015) - PREUVES DE CE QU'UN CANDIDAT NE SE…
- CE, 25 janvier 2019, n° 42315939-08-015-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - PROCÉDURES D'URGENCE. - POUVOIRS DU JUGE DU RÉFÉRÉ CONTRACTUEL - ARTICULATION ENTRE LES POUVOIRS QU'IL TIENT DE L'ARTICLE…
- CE, 23 novembre 2018, n° 422143
- CE, 7 juin 2018, n° 41653539-03-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALÉAS. MARCHÉS. MAUVAISE EXÉCUTION. - 1) RÈGLES RÉSULTANT DES ARTICLES…
- CE, 7 mars 2018, n° 41567539-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - MARCHÉ PUBLIC D'UN EPS RELATIF À DES EXAMENS DE BIOLOGIE MÉDICALE - APPRÉCIATION DE LA RÉGULARITÉ DES…
- CE, 26 janvier 2018, n° 414337
- CE, 22 janvier 2018, n° 414860
- CE, 23 octobre 2017, n° 410235
- CE, 19 avril 2017, n° 39617439-03-01-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALÉAS. MARCHÉS. SOUS-TRAITANCE. - DROIT AU PAIEMENT DIRECT -…
- CE, 30 mars 2017, n° 406224
- CE, 17 mars 2017, n° 40376801-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - DÉCRET FIXANT LE SEUIL EN DEÇÀ DUQUEL LES MARCHÉS PUBLICS…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.