Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016
Portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
- Signé le
- 12 mai 2016
- Publié au
- JORF n°0111 du 13 mai 2016
- NOR
- DEVR1605411R
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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