Journal officiel · Loi
Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
Pour l'économie bleue
- Signé le
- 20 juin 2016
- Publié au
- JORF n°0143 du 21 juin 2016
- NOR
- DEVX1600975L
- Dans Loilà
- 21 articles · 2 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Code pénal
Code rural et de la pêche maritime
Code de la sécurité sociale
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA0001727-03-05 Eaux. - Travaux. - Extraction de matériaux du lit d'une rivière. 27-06-01 Eaux. 44-035 Nature et environnement. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre…
- Cass. civ. 1re, 8 novembre 2017, n° 16-24.656Cassation partielleNe revêt pas un caractère inexcusable, la faute qui n'implique pas objectivement la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire Il résulte de la combinaison des articles L. 5121-3 et L. 5121-2 du…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.