Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016

Modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Signé le: 20 juin 2016
Publié au: JORF n°0143 du 21 juin 2016
NOR: AFSS1610671D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5121-1

Code de la sécurité sociale

D242-3
D361-1
L136-8
L160-1
L160-8
L162-5-3
L162-17
L165-1
R162-32
R163-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.