Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016
Instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
- Signé le
- 11 août 2016
- Publié au
- JORF n°0189 du 14 août 2016
- NOR
- ETSD1614922D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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