Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016

Relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Signé le: 28 septembre 2016
Publié au: JORF n°0228 du 30 septembre 2016
NOR: FDFA1620949D
Dans Loilà: 21 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D223-12
D223-13
D223-14
D223-15
D223-16
D223-17

02Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R223-1
R223-2
R223-3
R223-4
R223-5
R223-6
R223-7
R223-8
R223-9
R223-10
R223-11

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L223-1-1
L223-1-2

Code civil

Art. 375-2
Art. 375-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.