Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016

Relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration

Signé le: 20 octobre 2016
Publié au: JORF n°0247 du 22 octobre 2016
NOR: ETST1619727D
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01Modifiés

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Code du travail

R1321-1
R2262-3
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R4523-12
R4532-92
R7123-15

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L3221-1

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