Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2016

Portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Signé le: 20 octobre 2016
Publié au: JORF n°0248 du 23 octobre 2016
NOR: AFSS1629881A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1411-11-1
L1434-4
L1434-7
L1434-12
L6146-2
R6153-47

Code de la sécurité sociale

L161-38
L861-1
R161-43-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.