Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2016

Modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Signé le

1 décembre 2016

Publié au

JORF n°0280 du 2 décembre 2016

NOR

AGRG1635251A

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