En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre la chasse au gibier d'eau pendant les périodes où, avant l'ouverture générale et après la clôture générale de la chasse, une ouverture spécifique pour le gibier d'eau est autorisée. Il précise dans quels lieux cette chasse peut être pratiquée. Cette règle s'applique donc uniquement aux chasseurs souhaitant chasser le gibier d'eau pendant ces périodes particulières.
Points clés
- La chasse au gibier d'eau est autorisée en zone de chasse maritime (partie du littoral où la chasse est réglementée).
- Elle est aussi autorisée sur le domaine public maritime naturel, dans les marais non asséchés (marais qui n'ont pas été drainés artificiellement).
- Elle est également permise sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
- Dans ce dernier cas, la recherche et le tir du gibier ne sont autorisés qu'à une distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau.
- Cette autorisation à trente mètres suppose de disposer du droit de chasse (autorisation légale de chasser) sur cette nappe d'eau.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Dans le temps où, avant l'ouverture et après la clôture générales, la chasse est ouverte, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que :
1° En zone de chasse maritime ;
2° Dans les marais non asséchés ;
3° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.