Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2016
Fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 5 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0288 du 11 décembre 2016
- NOR
- AFSA1630411A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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