Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016

Relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »

Signé le
28 décembre 2016
Publié au
JORF n°0303 du 30 décembre 2016
NOR
AFSA1631837D
Dans Loilà
13 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.