Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016
Relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte
- Signé le
- 28 décembre 2016
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2016
- NOR
- ETSD1629710D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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