Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-202 du 17 février 2017

Relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion

Signé le: 17 février 2017
Publié au: JORF n°0043 du 19 février 2017
NOR: AFSA1636916D
Dans Loilà: 12 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L232-1
L245-1
L262-1

Code du travail

L5132-2
L5132-3-1
L5132-5
L5132-11-1
L5132-15-1
L5134-19-4
L5134-20
L5134-65
L5134-112

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 23 mai 2018, n° 413911
CE, 5 octobre 2017, n° 413910

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.