Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2017

Relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Signé le: 19 avril 2017
Publié au: JORF n°0095 du 22 avril 2017
NOR: DEVR1710772A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L221-1
L221-2
L221-3
L221-6
L222-4
R221-1
R221-2
R221-3
R221-7
R221-9

Code de l'urbanisme

L132-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.