Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017

Relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

Signé le: 5 mai 2017
Publié au: JORF n°0108 du 7 mai 2017
NOR: MENE1710930D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L122-2

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 6 mai 2025, n° 49161654-07-01 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - ACTION EN RECONNAISSANCE DE DROITS (ART. L. 77-12-1 DU CJA) – 1) POSSIBILITÉ DE SOULEVER, DANS CE CADRE, UNE EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ,…

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