Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017

Relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Signé le: 5 mai 2017
Publié au: JORF n°0108 du 7 mai 2017
NOR: LHAL1516696D
Dans Loilà: 2 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R321-6-5
R321-11

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 2 juillet 2021, n° 434447
CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 20NT00050
CAA Marseille, 10 juillet 2019, n° 18MA0501538-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.