Arrêté du 9 mai 2017

Relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle

Signé le: 9 mai 2017
Publié au: JORF n°0109 du 10 mai 2017
NOR: AFSA1709584A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L214-6-1
L214-6-2
L214-6-3

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