Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants
- Signé le
- 10 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0110 du 11 mai 2017
- NOR
- MENS1712950D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.