Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017

Relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale

Signé le: 30 novembre 2017
Publié au: JORF n°0281 du 2 décembre 2017
NOR: SSAS1725525D
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1110-4
R1110-1

Code de la sécurité sociale

L160-8
L160-9
L161-29
L313-1
R161-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.