Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2017

Portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL)

Signé le: 14 décembre 2017
Publié au: JORF n°0297 du 21 décembre 2017
NOR: SSAS1735388A
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.