Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017

Portant relèvement du salaire minimum de croissance

Signé le: 20 décembre 2017
Publié au: JORF n°0297 du 21 décembre 2017
NOR: MTRX1735634D
Dans Loilà: 9 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1521-1
L2211-1
L3231-2
L3231-4
L3231-6
L3231-12
L3423-1
R3231-1
R3231-7

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 6 juin 2025, n° 492789

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.