Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2017

Portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Signé le: 22 décembre 2017
Publié au: JORF n°0300 du 24 décembre 2017
NOR: SSAS1736341A
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