Arrêté du 2 février 2018

Portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Signé le: 2 février 2018
Publié au: JORF n°0034 du 10 février 2018
NOR: TREL1736228A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L425-1
L426-1
L426-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.