Décret n° 2018-119 du 20 février 2018

Relatif au redoublement

Signé le: 20 février 2018
Publié au: JORF n°0043 du 21 février 2018
NOR: MENE1800673D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L311-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.