Journal officiel · Loi
Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018
Relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Signé le
- 8 mars 2018
- Publié au
- JORF n°0057 du 9 mars 2018
- NOR
- ESRX1730554L
- Dans Loilà
- 14 articles · 6 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 15 juillet 2020, n° 43329626-06-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. DROIT D'ACCÈS ET DE VÉRIFICATION SUR UN FONDEMENT AUTRE QUE CELUI DES LOIS DU 17 JUILLET 1978 ET DU 6 JANVIER 1978. - PROCÉDURE NATIONALE DE…
- CE, 15 juillet 2020, n° 433297
- Cons. const., 3 avril 2020, n° 2020-834Conformité - réserve
- CE, 15 janvier 2020, n° 433296
- CE, 10 juillet 2019, n° 417906
- CE, 12 juin 2019, n° 42791626-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978. - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - DOCUMENTS RELATIFS AUX TRAITEMENTS…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.