Arrêté du 21 mars 2018

Relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire

Signé le: 21 mars 2018
Publié au: JORF n°0076 du 31 mars 2018
NOR: TRAT1804130A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D531-29
D531-37
D531-40

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