Arrêté du 21 mars 2018

Relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de l'enseignement supérieur maritime court

Signé le: 21 mars 2018
Publié au: JORF n°0079 du 5 avril 2018
NOR: TRAT1804134A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D821-1
L111-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.