Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018
Relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
- Signé le
- 26 avril 2018
- Publié au
- JORF n°0099 du 28 avril 2018
- NOR
- SSAS1808548D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la sécurité sociale
02Modifiés
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03Renvois
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.