Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018
Modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale
- Signé le
- 4 juin 2018
- Publié au
- JORF n°0127 du 5 juin 2018
- NOR
- TRED1802557D
- Dans Loilà
- 4 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC03513
- CE, 4 octobre 2023, n° 465921
- CE, 15 avril 2021, n° 42542415-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - DÉTERMINATION DES PROJETS SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - 1) POSSIBILITÉ…
- CE, 20 octobre 2020, n° 433404
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.