En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce qu'est l'emprise au sol dans le cadre du droit de l'urbanisme. Il s'agit de la projection verticale du volume d'une construction sur le sol, en incluant tous les débords et surplombs (parties qui dépassent du bâtiment, comme un balcon). Cette définition permet de déterminer si des travaux nécessitent une autorisation d'urbanisme.
Points clés
- L'emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus
- Sont exclus de ce calcul : les ornements comme les éléments de modénature (décorations architecturales en relief) et les marquises (auvents vitrés au-dessus d'une entrée)
- Sont également exclus les débords de toiture, mais seulement s'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements (parties en saillie soutenant une structure)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.