Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-492 du 15 juin 2018

Relatif aux droits des ayants cause des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité

Signé le: 15 juin 2018
Publié au: JORF n°0138 du 17 juin 2018
NOR: MENF1802221D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

R914-133-1
R914-133-2
R914-133-3

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

R914-118
R914-136

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L351-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.