Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2018
Portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
- Signé le
- 9 juillet 2018
- Publié au
- JORF n°0164 du 19 juillet 2018
- NOR
- ECOC1818280A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la consommation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.