Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 2018

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910

Signé le: 3 août 2018
Publié au: JORF n°0179 du 5 août 2018
NOR: TREP1726498A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L212-1
L212-3
L214-1
L511-1
L512-12
L513-1
L541-14
R221-1
R222-13
R224-20
R224-21
R511-9
R512-52
R512-55
R512-58
R513-1
R513-2
R541-42
R543-66

Code de la santé publique

L1331-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.