Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2018

Fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Signé le: 8 octobre 2018
Publié au: JORF n°0237 du 13 octobre 2018
NOR: TREL1806374A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L171-7
L171-8
L173-5
L411-1
L411-2
L411-5
L411-6
L412-1
L413-1
L413-2
L413-3
L413-5
L413-7
L415-1
L415-3
L415-4
R411-39
R412-2
R413-23-4
R413-23-9

Code rural et de la pêche maritime

L241-1
L241-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.