Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2018

Relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale

Signé le
25 octobre 2018
Publié au
JORF n°0250 du 28 octobre 2018
NOR
ESRS1827701A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de commerce

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

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