Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018
Fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives
- Signé le
- 22 novembre 2018
- Publié au
- JORF n°0272 du 24 novembre 2018
- NOR
- TREP1823222D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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