Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2018

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 27 novembre 2018
Publié au: JORF n°0294 du 20 décembre 2018
NOR: TREP1800795A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 640

Code de l'environnement

L123-19-1
L512-7-3
L512-7-5
R512-46-1
R541-8
R541-43

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.