Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018

Portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap

Signé le: 24 décembre 2018
Publié au: JORF n°0298 du 26 décembre 2018
NOR: SSAA1832060D
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R241-15
R241-31

Code de la sécurité sociale

R541-3

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L146-9
R241-31

Code de la sécurité sociale

L821-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.