Journal officiel · Décret

Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018

Portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé

Signé le: 27 décembre 2018
Publié au: JORF n°0300 du 28 décembre 2018
NOR: SSAS1829827D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R172-21-4

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de la sécurité sociale

L160-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.