Arrêté du 28 mai 2019

Portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »

Signé le: 28 mai 2019
Publié au: JORF n°0125 du 30 mai 2019
NOR: AGRM1915838A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L415-3
R415-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.