Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019
Relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs
- Signé le
- 19 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0142 du 21 juin 2019
- NOR
- CPAS1834294D
- Dans Loilà
- 34 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code du travail
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.